Voter un texte sans le Parlement semble devenir une habitude pour le gouvernement. Avec cette nouvelle utilisation de l’article 49-3, le gouvernement impose la loi Macron et entérine au passage le projet d’enfouissement des déchets radioactifs appelé CIGEO sans la moindre discussion et sans le moindre débat.
EÉLV s’oppose de longue date à ce projet en raison des réserves sur la sûreté du site émises par l’ASN et l’IRSN, de son coût – chiffré en dizaines de milliards d’euros – et des incertitudes pour les générations futures. Récemment, lors du débat public, la conférence des citoyens avait estimé que le projet devait être revu. Plusieurs fois les écologistes ont obtenu que le projet CIGEO soit retiré des projets de loi.
Au dernier moment, dans la précipitation, sans débat ni vote, et sans majorité, CIGEO a donc fait son apparition surprise dans la loi Macron. Il s’agit d’un pur cavalier législatif que le Conseil Constitutionnel aura à étudier. Cette décision est imposée et aura un impact désastreux pour la santé et l’environnement de notre pays.
Ce coup de force n’est en rien synonyme de courage. Cet événement rompt définitivement la confiance que les écologistes avaient dans ce gouvernement.
Les écologistes demandent solennellement au Président de la République et au Premier ministre de retirer cet article.
Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux